Responsabilité Sociétale
des Entreprises
Responsabilité Sociétale
des Entreprises
Peuvent participer toutes les structures économiques, de plus de 1 an d’existence et quel que soit leur statut juridique, c’est-à-dire :
Le dossier d’inscription complété doit être renvoyé avant le 25 octobre 2019 via le formulaire d'inscription en ligne. L’inscription sera définitive après avoir été validée par un comité de sélection qui vérifiera le respect du présent règlement.
Les membres du jury sont tenus au respect de la confidentialité sur les données qu’ils auront à connaître.
Le Trophée RSE est mentionné dans la communication des différents partenaires. (sur leurs sites Internet, dans leurs annonces et leurs magazines). Il fait également l’objet d’une communication spécifique dans la presse et à la radio. Le dossier d’inscription et le règlement du concours sont accessibles :
Le jury est composé d’un membre de chacun des partenaires organisateurs.
Le jury déterminera si les structures correspondent aux critères de sélection ci-dessous :
Les lauréats des trophées précédents ne pourront pas recandidater avant 3 ans.
Le jury décernera 4 prix d’un montant de 2 000 € chacun :
Ce calendrier est indicatif. Il est susceptible d’être modifié.
Le résultat de la délibération du jury sera annoncé lors de la cérémonie de remise des trophées et communiqué à cette occasion aux médias.
La remise des prix se déroulera le 28 novembre 2019.
Cette date est indicative. Elle est susceptible d’être modifiée.
Le fait de participer au concours implique l’acceptation de l’ensemble des termes du présent règlement et des modalités du concours.
Les candidats acceptent que leur entreprise soit citée lors des opérations de communication pour faire connaitre au public l’existence, les objectifs et les résultats du Trophée RSE en tenant compte des clauses de confidentialité éventuellement signalées.
Les candidats autorisent toute forme de communication relative à leur action (photos, films).
Le jury se réserve le droit d’annuler le prix de tout lauréat dont il apparaîtrait à posteriori, qu’il n’est pas respecté les notions élémentaires liées à la RSE.
Le jury est souverain dans sa décision.
La structure s’engage, sur demande du comité d’organisation, à venir témoigner de sa démarche RSE et des actions concrètes mise en œuvre lors de la prochaine remise des trophées RSE.
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le concours si les circonstances l’exigent. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée si, pour une raison indépendante de leur volonté, les gagnants ne pouvaient prendre possession de leur dotation. Les participants s’engagent à décharger les organisateurs, ses dirigeants et ses collaborateurs de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent concours.
Les informations sur les participants, recueillies par les organisateurs à l’occasion des trophées, ne feront l’objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi N° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la loi du 25 mai 2018 sur le Règlement Général de Protection des Données (RGPD), il vous est à tout moment possible de demander la suppression de vos données personnelles du site des Trophées sur le formulaire de contact, en précisant l’objet.
