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Responsabilité Sociétale
des Entreprises

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Règlement 2018

Article 1 : Participation

Peuvent participer toutes les structures économiques, de plus de 1 an d’existence et quel que soit leur statut juridique, c’est-à-dire :

  • Les structures relevant de l'économie classique ou de l'Economie Sociale, sauf celles appartenant à un groupe ou de plus de 50 salariés
  • Les associations

Article 2 : Dépôt des dossiers et validation des inscriptions

Le dossier d’inscription complété doit être renvoyé avant le 23 octobre 2018 via le formulaire d'inscription en ligne. L’inscription sera définitive après avoir été validée par un comité de sélection qui vérifiera le respect du présent règlement.

Article 3 : Clause de confidentialité

Les membres du jury sont tenus au respect de la confidentialité sur les données qu’ils auront à connaître.

Article 4 : Avis de concours

Le Trophée RSE est mentionné dans la communication des différents partenaires. (sur leurs sites Internet, dans leurs annonces et leurs magazines). Il fait également l’objet d’une communication spécifique dans la presse et à la radio. Le dossier d’inscription et le règlement du concours sont accessibles :

Article 5 : Composition du jury

Le jury est composé d’un membre de chacun des partenaires organisateurs.

Article 6 : Critères de sélection des dossiers

Le jury déterminera si les structures correspondent aux critères de sélection ci-dessous :

  • La pertinence de l’action par rapport aux thèmes de la RSE.
  • L’efficacité de l’action.
  • L’implication de l’équipe dans le projet.
  • La dynamique de démarche RSE qui existe dans l’entreprise.
  • Les actions allant au-delà de l’objet social de la structure.

Les lauréats des trophées précédents ne pourront pas recandidater avant 3 ans.

Article 7 : Liste des prix

Le jury décernera 4 prix d’un montant de 2 000 € chacun :

Le Prix « Engagement Territorial, Insertion et Emploi local »

  • Promouvoir l’insertion et l’emploi local
  • Valoriser l’engagement dans une dynamique territoriale solidaire

Le Prix « Engagement Social et Managérial »

  • Améliorer la qualité du management et de la gestion des ressources humaines
  • Contribuer à une meilleure qualité de vie au travail (bien-être, santé, sécurité)
  • Promouvoir le dialogue social, la diversité et l’égalité professionnelle

Le Prix « Engagement Environnemental »

  • Favoriser les éco-gestes et la maitrise de la consommation énergétique
  • Favoriser la réduction de l’impact environnemental tout au long de la chaine de valeur
  • Sensibiliser les parties prenantes aux bonnes pratiques environnementales

Le Prix « Coup de cœur »

  • Récompenser les pluralités d’actions menées en faveur de la RSE
  • Encourager la structure dans le développement de ses bonnes pratiques RSE
  • Valoriser des actions particulièrement originales

Article 8 : Appel à candidature et validation des dossiers d’inscription

  • Date de publication de l’appel à candidatures : août 2018
  • Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 23 octobre 2018
  • Présélection des dossiers de candidature : 30 octobre 2018
  • Audition des candidats présélectionnés : 13 novembre 2018

Ce calendrier est indicatif. Il est susceptible d’être modifié.

Article 9 : Annonce des résultats

Le résultat de la délibération du jury sera annoncé lors de la cérémonie de remise des trophées et communiqué à cette occasion aux médias.

Article 10 : Remise des prix

La remise des prix se déroulera le 29 novembre 2018.

Cette date est indicative. Elle est susceptible d’être modifiée.

Article 11 : Acceptation du règlement

Le fait de participer au concours implique l’acceptation de l’ensemble des termes du présent règlement et des modalités du concours.

Les candidats acceptent que leur entreprise soit citée lors des opérations de communication pour faire connaitre au public l’existence, les objectifs et les résultats du Trophée RSE en tenant compte des clauses de confidentialité éventuellement signalées.

Les candidats autorisent toute forme de communication relative à leur action (photos, films).

Le jury se réserve le droit d’annuler le prix de tout lauréat dont il apparaîtrait à posteriori, qu’il n’est pas respecté les notions élémentaires liées à la RSE.

Le jury est souverain dans sa décision.

La structure s’engage, sur demande du comité d’organisation, à venir témoigner de sa démarche RSE et des actions concrètes mise en œuvre lors de la prochaine remise des trophées RSE.

Article 12 : Responsabilité des organisateurs

Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le concours si les circonstances l’exigent. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée si, pour une raison indépendante de leur volonté, les gagnants ne pouvaient prendre possession de leur dotation. Les participants s’engagent à décharger les organisateurs, ses dirigeants et ses collaborateurs de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent concours.

Agenda

  • 23/10/2018 : limite de dépôt des candidatures
  • 30/10/2018 : présélection des dossiers de candidature
  • 13/11/2018 : audition des candidats présélectionnés
  • 29/11/2018 : remise des Trophées

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Organisateurs